Disclosures & Mentions Légales Obligatoires

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), vous trouverez ci-dessous l'ensemble des disclosures statutaires régissant le portail institutionnel de notre association.

1. Éditeur de la Plateforme

Dénomination sociale : ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'ESTABLET LE LIEVRE DU PENAS
Forme juridique : Association communale de chasse agréée, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Adresse du siège social : MAIRIE, 516 ROUTE DE LA MOTTE, 26470 ESTABLET
Numéro d'immatriculation RNA : W261000283 (Préfecture de la Drôme)
Identifiant SIREN : 928253376
Directeur de la Publication : Jean-Louis Richaud en sa qualité de Président de l'association.
Responsable de Liaison : Michel Dupont en sa qualité de Secrétaire.

2. Prestataire d'Hébergement

La plateforme d'information et les bases de données institutionnelles associées sont hébergées par :
InterServer, Inc.
Adresse postale : PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA
Téléphone de liaison : +1 201-605-1440

3. Absence d'Activité Commerciale

L'association affirme expressément n'exercer aucune vente, publicité ou commerce sur son site. Ce portail institutionnel est à but 100% non lucratif. Les dons récoltés ou collectés font l'objet d'un reçu fiscal de déduction légale réinvesti à 100% dans la préservation de l'environnement local d'Establet.

4. Propriété Intellectuelle & Crédits

L'ensemble des textes, études écologiques et indicateurs d'impact présents sur cette plateforme constitue la propriété exclusive de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'ESTABLET LE LIEVRE DU PENAS. Toute reproduction ou citation doit obligatoirement mentionner notre identité sociale ainsi que nos numéros RNA / SIREN officiels.